Règlement (CEE) 863/75 du 2 avril 1975
Règlement (CEE) 863/75 du 2 avril 1975
Version3 avril 1975
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 avril 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 avril 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 avril 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 863/75 de la Commission, du 2 avril 1975, modifiant le règlement (CEE) n 792/75 de la Commission fixant les montants applicables au titre des montants compensatoires pour les produits du secteur des céréales et du riz |
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Version du 3 avril 1975 • À jour
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