Règlement (CEE) 2492/83 du 31 août 1983 relatif au régime applicable aux importations en France de certains produits textiles originaires de Chine
Règlement (CEE) 2492/83 du 31 août 1983 relatif au régime applicable aux importations en France de certains produits textiles originaires de ChineAbrogé
Version4 septembre 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 septembre 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 août 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 septembre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2492/83 de la Commission du 31 août 1983 relatif au régime applicable aux importations en France de certains produits textiles originaires de Chine |
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Version du 4 septembre 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3061/79 du Conseil, du 20 décembre 1979, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de Chine (1), modifié par le règlement (CEE) no 2007/82 (2), et notamment son article 11 paragraphes 4 et 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: