Règlement (CE) 190/2007 du 23 février 2007
Règlement (CE) 190/2007 du 23 février 2007
Version27 février 2007
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 février 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 février 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 février 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 190/2007 de la Commission du 23 février 2007 abrogeant le règlement (CE) n o 1819/2004 dérogeant au règlement (CE) n o 1342/2003 en ce qui concerne le délai de réflexion pour la délivrance de certains certificats d’exportation de céréales, de riz et de produits dérivés des céréales |
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Texte du document
Version du 27 février 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 9, paragraphe 2, et son article 18,
vu le règlement (CE) no 1785/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune du marché du riz (2), et notamment son article 10, paragraphe 2, et son article 19,
considérant ce qui suit: