RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 2563/93 de la Commission du 17 septembre 1993 permettant aux États membres d'autoriser des retraits préventifs de pommes
RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 2563/93 de la Commission du 17 septembre 1993 permettant aux États membres d'autoriser des retraits préventifs de pommes
Version20 octobre 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 octobre 1993 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 20 octobre 1993 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 2563/93 de la Commission du 17 septembre 1993 permettant aux États membres d'autoriser des retraits préventifs de pommes |
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