Règlement délégué (UE) 2018/191 du 30 novembre 2017
Règlement délégué (UE) 2018/191 du 30 novembre 2017
Version10 février 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 février 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 novembre 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 février 2018 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2018/191 de la Commission du 30 novembre 2017 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/98 de la Commission relatif à la mise en œuvre des obligations internationales de l'Union, telles que visées à l'article 15, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil, conformément à la Convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique, en ce qui concerne le stock d'espadon de la Méditerranée |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
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Texte du document
Version du 10 février 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 1954/2003 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 2371/2002 et (CE) no 639/2004 du Conseil, et la décision 2004/585/CE du Conseil (1), et notamment son article 15, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: