Règlement (CEE) 1042/81 du 15 avril 1981
Règlement (CEE) 1042/81 du 15 avril 1981
Version16 avril 1981
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 avril 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 avril 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 avril 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1042/81 de la Commission, du 15 avril 1981, abrogeant le règlement (CEE) n 1794/80 portant suspension de la fixation périodique des restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut |
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Version du 16 avril 1981 • À jour
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