Règlement (CEE) 1633/83 du 17 juin 1983 relatif à la mise en adjudication pour la vente à l'exportation de tabac emballé détenu par l'organisme d'intervention italien
Règlement (CEE) 1633/83 du 17 juin 1983 relatif à la mise en adjudication pour la vente à l'exportation de tabac emballé détenu par l'organisme d'intervention italien
Version18 juin 1983
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 juin 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 juin 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 juin 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1633/83 de la Commission, du 17 juin 1983, relatif à la mise en adjudication pour la vente à l'exportation de tabac emballé détenu par l'organisme d'intervention italien |
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Version du 18 juin 1983 • À jour
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