Règlement (CEE) 1088/83 du 4 mai 1983 adaptant la désignation de certains produits repris à l' annexe I du règlement (CEE) no 516/77 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformées à base de fruits et légumes
Règlement (CEE) 1088/83 du 4 mai 1983 adaptant la désignation de certains produits repris à l' annexe I du règlement (CEE) no 516/77 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformées à base de fruits et légumesAbrogé
Version8 mai 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 mai 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 mai 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 mai 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1088/83 de la Commission du 4 mai 1983 adaptant la désignation de certains produits repris à l' annexe I du règlement (CEE) no 516/77 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformées à base de fruits et légumes |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 8 mai 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 234/79 du Conseil, du 5 février 1979, relatif à la procédure d'adaptation de la nomenclature du tarif douanier commun utilisée pour les produits agricoles (1), et notamment son article 2 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: