Règlement (CE) 1175/2005 du 18 juillet 2005 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de carbonate de baryum originaire de la République populaire de Chine
Règlement (CE) 1175/2005 du 18 juillet 2005 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de carbonate de baryum originaire de la République populaire de ChineAbrogé
Version22 juillet 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 juillet 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juillet 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juillet 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1175/2005 du Conseil du 18 juillet 2005 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de carbonate de baryum originaire de la République populaire de Chine |
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Version du 22 juillet 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1) (ci-après dénommé «règlement de base»), et notamment son article 9,
vu la proposition de la Commission présentée après consultation du comité consultatif,
considérant ce qui suit:
A. MESURES PROVISOIRES