Règlement (CE) 164/2006 du 30 janvier 2006 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état, fixées par le règlement (CE) n o 93/2006
Règlement (CE) 164/2006 du 30 janvier 2006 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état, fixées par le règlement (CE) n o 93/2006
Version31 janvier 2006
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 janvier 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 janvier 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 janvier 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 164/2006 de la Commission du 30 janvier 2006 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état, fixées par le règlement (CE) n o 93/2006 |
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Version du 31 janvier 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), et notamment son article 27, paragraphe 5, troisième alinéa,
considérant ce qui suit: