Règlement d’exécution (UE) 2020/1393 du 29 septembre 2020
Règlement d’exécution (UE) 2020/1393 du 29 septembre 2020
Version26 octobre 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 octobre 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 septembre 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 octobre 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/1393 de la Commission du 29 septembre 2020 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées«Pebre bord de Mallorca»/«Pimentón de Mallorca» (AOP) |
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Texte du document
Version du 26 octobre 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: