Règlement (CEE) 847/80 du 17 mars 1980 concernant la conclusion de l' accord entre la Communauté économique européenne et Hong

Version14 avril 1980

Version abrogée

Entrée en vigueur :	14 avril 1980

Date de signature :	17 mars 1980
Date de publication au JOUE :	11 avril 1980
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 847/80 du Conseil, du 17 mars 1980, concernant la conclusion de l' accord entre la Communauté économique européenne et Hong-kong sur le commerce des produits textiles

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Version du 14 avril 1980 • À jour

Règlement (CEE) 847/80 du 17 mars 1980 concernant la conclusion de l' accord entre la Communauté économique européenne et HongAbrogé