Règlement (CE) 2386/95 du 11 octobre 1995
Règlement (CE) 2386/95 du 11 octobre 1995Abrogé
Version12 octobre 1995
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 octobre 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 octobre 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 octobre 1995 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 2386/95 de la Commission, du 11 octobre 1995, autorisant l'Autriche à ne pas appliquer dans certaines zones les mesures prévues au règlement (CEE) n 1442/88 du Conseil, relatif à l'octroi de primes d'abandon définitif de superficies viticoles, pour les campagnes viticoles 1988/1989 à 1995/1996 |
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Version du 12 octobre 1995 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède,
vu le règlement (CEE) n° 1442/88 du Conseil, du 24 mai 1988, relatif à l'octroi pour les campagnes viticoles 1988/1989 à 1995/1996 (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1548/95 (2), de primes d'abandon définitif de superficies viticoles, et notamment son article 12 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: