Règlement (CEE) 376/73 du 31 janvier 1973
Règlement (CEE) 376/73 du 31 janvier 1973Abrogé
Version12 février 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 février 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 janvier 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 février 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 376/73 de la Commission, du 31 janvier 1973, modifiant les règlements (CEE) n° 1259/72, n° 1282/72 n° 1519/72, n° 1717/72, n° 2474/72, n° 2537/72 et n° 2561/72 relatifs à des ventes particulières de beurre en ce qui concerne les montants compensatoires prévus à l' acte d' adhésion |
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Version du 12 février 1973 • À jour
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