Règlement (CEE) 838/91 du 4 avril 1991
Règlement (CEE) 838/91 du 4 avril 1991
Version8 avril 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 avril 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 avril 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 avril 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 838/91 de la Commission du 4 avril 1991 modifiant les règlements (CEE) n° 1727/70, (CEE) n 1728/70, (CEE) n° 2603/71, (CEE) n 410/76 et (CEE) n 2501/87, en ce qui concerne certaines variétés de tabac |
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Version du 8 avril 1991 • À jour
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