Règlement (CEE) 1692/88 du 16 juin 1988
Règlement (CEE) 1692/88 du 16 juin 1988Abrogé
Version20 juin 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 juin 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 juin 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 juin 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1692/88 de la Commission du 16 juin 1988 autorisant le Portugal à suspendre partiellement les droits à l' importation des tourteaux |
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Texte du document
Version du 20 juin 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 243 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: