Règlement (CEE) 220/87 du 26 janvier 1987
Règlement (CEE) 220/87 du 26 janvier 1987Abrogé
Version30 janvier 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 janvier 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 janvier 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 janvier 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 220/87 de la Commission du 26 janvier 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2672/86, établissant les modalités d' application de l' article 39 du règlement (CEE) n° 337/79 du Conseil pour la campagne 1986/1987 |
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Version du 30 janvier 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3805/85 (2), et notamment son article 39 paragraphe 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: