Règlement (CEE) 2166/84 du 26 juillet 1984
Règlement (CEE) 2166/84 du 26 juillet 1984Abrogé
Version28 juillet 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 juillet 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juillet 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juillet 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2166/84 de la Commission du 26 juillet 1984 modifiant le règlement no 58 en ce qui concerne les normes de qualité pour les raisins de tables |
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Version du 28 juillet 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1332/84 (2), et notamment son article 2 paragraphe 3 deuxième alinéa,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: