Règlement (CEE) 655/71 du 30 mars 1971 relatif au régime applicable aux tabacs bruts originaires de la République unie de Tanzanie, de la République de l'Ouganda et de la République du Kenya
Règlement (CEE) 655/71 du 30 mars 1971 relatif au régime applicable aux tabacs bruts originaires de la République unie de Tanzanie, de la République de l'Ouganda et de la République du KenyaAbrogé
Version1 avril 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mars 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mars 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 655/71 du Conseil, du 30 mars 1971, relatif au régime applicable aux tabacs bruts originaires de la République unie de Tanzanie, de la République de l'Ouganda et de la République du Kenya |
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Version du 1 avril 1971 • À jour
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