Règlement (CEE) 3000/81 du 10 octobre 1981
Règlement (CEE) 3000/81 du 10 octobre 1981Abrogé
Version24 octobre 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 octobre 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 octobre 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 octobre 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3000/81 du Conseil, du 10 octobre 1981, fixant, pour l' année 1981, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires immatriculés aux îles Féroé |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 24 octobre 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 1 ) ,
VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 2 ) ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :