Règlement (CEE) 526/90 du 28 février 1990 fixant, pour les ensemencements de la campagne de commercialisation 1989/1990, la liste des variétés de maïs dur pouvant bénéficier de l'aide à la production
Règlement (CEE) 526/90 du 28 février 1990 fixant, pour les ensemencements de la campagne de commercialisation 1989/1990, la liste des variétés de maïs dur pouvant bénéficier de l'aide à la productionAbrogé
Version4 mars 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 mars 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 février 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mars 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 526/90 de la Commission du 28 février 1990 fixant, pour les ensemencements de la campagne de commercialisation 1989/1990, la liste des variétés de maïs dur pouvant bénéficier de l'aide à la production |
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Version du 4 mars 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1835/89 du Conseil, du 19 juin 1989, fixant les règles générales relatives à l'aide à la production de maïs dur vitré de haute qualité (1), et notamment son article 3 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: