Règlement (CEE) 3339/84 du 27 novembre 1984 concernant l'application de la décision n° 1/84 de la commission mixte CEE
Règlement (CEE) 3339/84 du 27 novembre 1984 concernant l'application de la décision n° 1/84 de la commission mixte CEEAbrogé
Version1 décembre 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 novembre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 novembre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3339/84 du Conseil du 27 novembre 1984 concernant l'application de la décision n° 1/84 de la commission mixte CEE-Suisse - Transit communautaire - portant amendement de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire - Décision n° 1/84 de la commission mixte CEE-Suisse - Transit communautaire - du 25 octobre 1984 portant amendement de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire |
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Version du 1 décembre 1984 • À jour
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