Règlement (CEE) 1144/70 du 18 juin 1970 fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures
Règlement (CEE) 1144/70 du 18 juin 1970 fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures
Version19 juin 1970
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 juin 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juin 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 juin 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1144/70 de la Commission, du 18 juin 1970, fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures |
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Version du 19 juin 1970 • À jour
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