Règlement (CEE) 1239/89 du 3 mai 1989Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 mai 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 mai 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 mai 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1239/89 du Conseil du 3 mai 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 2358/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences |
Décision • 1
—
[…] (9) – Voir le règlement (CEE) nº 2358/71, du 26 octobre 1971, portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences (JO L 246, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1239/89, du 3 mai 1989 (JO nº L 128, p. 35). Néanmoins, l' article 6 du règlement nº 2358/71 prévoit la fixation d' un prix de référence annuel dans le cas du maïs hybride destiné à l' ensemencement.
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement ( CEE ) No 2358/71 du Conseil, du 26 octobre 1971, portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) No 3997/87 ( 2 ), et notamment son article 3 paragraphe 4,
vu la proposition de la Commission ( 3 ),
de distinguer les deux groupes de variétés en cause; qu'il y a
lieu dès lors de modifier l'annexe du règlement ( CEE ) No 2358/71,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :