RÈGLEMENT (CE) 2559/97 du 18 décembre 1997
RÈGLEMENT (CE) 2559/97 du 18 décembre 1997
Version20 décembre 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 décembre 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 décembre 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 2559/97 DE LA COMMISSION du 18 décembre 1997 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'oeillets uniflores (standard) originaires du Maroc |
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Version du 20 décembre 1997 • À jour
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