Règlement (CEE) 2796/90 du 27 septembre 1990 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt
Règlement (CEE) 2796/90 du 27 septembre 1990 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt
Version28 septembre 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 septembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 septembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 septembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2796/90 de la Commission, du 27 septembre 1990, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt |
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Version du 28 septembre 1990 • À jour
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