Règlement (CEE) 2484/71 du 18 novembre 1971
Règlement (CEE) 2484/71 du 18 novembre 1971Abrogé
Version22 novembre 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 novembre 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 novembre 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 novembre 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2484/71 de la Commission, du 18 novembre 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 1635/71 en ce qui concerne les déclarations des superficies ensemencées pour les graines de coton |
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Version du 22 novembre 1971 • À jour
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