Règlement (CEE) 3246/92 du 6 novembre 1992 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CEE) 3246/92 du 6 novembre 1992 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire
Version10 novembre 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 novembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 novembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 novembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3246/92 de la Commission, du 6 novembre 1992, relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire |
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Version du 10 novembre 1992 • À jour
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