Règlement (CEE) 2789/82 du 18 octobre 1982
Règlement (CEE) 2789/82 du 18 octobre 1982Abrogé
Version21 octobre 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 octobre 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 octobre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 octobre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2789/82 du Conseil, du 18 octobre 1982, prorogeant le droit anti-"dumping" provisoire sur les panneaux de fibres (panneaux durs) originaires de Roumanie |
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Version du 21 octobre 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3017/79 du Conseil, du 20 décembre 1979, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de dumping ou de subventions de la part de pays non membres de la Communauté économique européenne (1), modifié par le règlement (CEE) no 1580/82 (2), et notamment son article 11,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: