Règlement (CEE) 2617/77 du 28 novembre 1977
Règlement (CEE) 2617/77 du 28 novembre 1977Abrogé
Version30 novembre 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 novembre 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 novembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 novembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2617/77 de la Commission, du 28 novembre 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 1153/75 établissant les documents d' accompagnement et relatif aux obligations des producteurs et des commerçants autres que les détaillants dans le secteur viti-vinicole |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-42/82, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République française, 26 janvier 1983
—
[…] La forme des documents d'accompagnement des produits vinicoles transportés entre les États membres est prévue par le règlement (CEE) no 1153/75, du 30 avril 1975 GO L 113, 1975, p. 1) tel que modifié par le règlement (CEE) no 2617/77 de la Commission, du 28 novembre 1977 (JO L 304, 1977, p. 33). […]
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Version du 30 novembre 1977 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 816/70 du Conseil, du 28 avril 1970, portant dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 2211/77 (2), et notamment son article 29 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: