Règlement (CE) 3029/94 du 13 décembre 1994
Règlement (CE) 3029/94 du 13 décembre 1994
Version14 décembre 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 décembre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 décembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 décembre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 3029/94 de la Commission, du 13 décembre 1994, abrogeant le règlement (CE) n 1079/94 relatif à l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenue par l'organisme d'intervention danois |
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Version du 14 décembre 1994 • À jour
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