RÈGLEMENT (CE) 2446/95 du 18 octobre 1995
RÈGLEMENT (CE) 2446/95 du 18 octobre 1995
Version23 octobre 1995
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 octobre 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 octobre 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 octobre 1995 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 2446/95 DE LA COMMISSION du 18 octobre 1995 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en octobre 1995 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges conclus par la Communauté avec les pays baltes peuvent être acceptées |
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Version du 23 octobre 1995 • À jour
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