Règlement d’exécution (UE) 2024/3152 du 16 décembre 2024
Règlement d’exécution (UE) 2024/3152 du 16 décembre 2024
Version16 décembre 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 décembre 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 décembre 2024 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2024/3152 du Conseil du 16 décembre 2024 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée |
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Texte du document
Version du 16 décembre 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2017/1509 du Conseil du 30 août 2017 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant le règlement (CE) no 329/2007 (1), et notamment ses articles 47 et 47 bis,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit: