Règlement (CEE) 3355/80 du 23 décembre 1980
Règlement (CEE) 3355/80 du 23 décembre 1980Abrogé
Version24 décembre 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 décembre 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 décembre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 décembre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3355/80 de la Commission, du 23 décembre 1980, dérogeant pour le premier trimestre de 1981 au règlement (CEE) n° 2377/80 en ce qui concerne la délivrance des certificats d' importation dans le cadre de régimes spéciaux |
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Version du 24 décembre 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 805/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2966/80 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 15 PARAGRAPHE 2 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :