Règlement (CEE) 551/81 du 25 février 1981 concernant le classement tarifaire de marchandises dans la sousAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 mars 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 février 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 mars 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 551/81 de la Commission, du 25 février 1981, concernant le classement tarifaire de marchandises dans la sous-position 90.07 A du tarif douanier commun |
Décision • 1
—
[…] 5 . La réponse à la question préjudicielle ne poserait aucun problème s' il n' y avait pas le règlement ( CEE ) n° 551/81 de la Commission ( 4 ), qui classe dans la position 90.07 du tarif douanier commun un appareil comportant des caractéristiques et des éléments qui présentent beaucoup de similitude avec ceux du COM-Recorder Aris II . Selon l' article 1er de ce règlement, celui-ci se rapporte au classement des appareils […] ( 4 ) Règlement du 25 février 1981 concernant le classement tarifaire de marchandises dans la sous-position 90.07 A du tarif douanier commun ( JO L 56, p . 20 ).
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 97/69 du Conseil, du 16 janvier 1969, relatif aux mesures à prendre pour l'application uniforme de la nomenclature du tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 280/77 (2), et notamment son article 3,
- un processeur pour la transcription des données enregistrées sur la bande en caractères lisibles à visualiser sur un écran cathodique, et pour le contrôle du fonctionnement d'un appareil photographique et d'un flash électronique utilisés pour photographier ces caractères. Si on le souhaite, cette partie du travail peut être effectuée par l'unité centrale de traitement d'une machine automatique de traitement de l'information plutôt que par le processeur faisant partie de l'appareil en question,
- un tube cathodique pour la visualisation des caractères,
- un flash électronique,
- un appareil photographique pour la reproduction des caractères sur microfilms,
- une unité pour le développement et le tirage sous forme de microfiches;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: