Règlement (CEE) 2038/92 du 22 juillet 1992
Règlement (CEE) 2038/92 du 22 juillet 1992
Version23 juillet 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 juillet 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juillet 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juillet 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2038/92 de la Commission, du 22 juillet 1992, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de cerises originaires de Bulgarie |
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Version du 23 juillet 1992 • À jour
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