Règlement (CEE) 475/73 du 31 janvier 1973 relatif aux modalités nécessaires pour l' importation du sucre dans le cadre de l' accord du Commonwealth sur le sucre
Règlement (CEE) 475/73 du 31 janvier 1973 relatif aux modalités nécessaires pour l' importation du sucre dans le cadre de l' accord du Commonwealth sur le sucreAbrogé
Version26 février 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 février 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 janvier 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 février 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 475/73 de la Commission, du 31 janvier 1973, relatif aux modalités nécessaires pour l' importation du sucre dans le cadre de l' accord du Commonwealth sur le sucre |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 26 février 1973 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)