Règlement (UE) 894/2010 du 8 octobre 2010
Règlement (UE) 894/2010 du 8 octobre 2010Abrogé
Version12 octobre 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 octobre 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 octobre 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 octobre 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 894/2010 de la Commission du 8 octobre 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 815/2008 relatif à une dérogation au règlement (CEE) n ° 2454/93 en ce qui concerne la définition de la notion de «produits originaires» établie dans le cadre du schéma de préférences tarifaires généralisées, en vue de prendre en compte la situation particulière du Cap-Vert pour l’exportation de certains produits de la pêche vers la Communauté |
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Version du 12 octobre 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (1), et notamment son article 247,
vu le règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d’application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (2), et notamment son article 76,
considérant ce qui suit:
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