Règlement (CEE) 3815/87 du 17 décembre 1987 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l' avance de certaines viandes bovines avec os détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées
Règlement (CEE) 3815/87 du 17 décembre 1987 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l' avance de certaines viandes bovines avec os détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportéesAbrogé
Version4 janvier 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 janvier 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 décembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3815/87 de la Commission du 17 décembre 1987 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l' avance de certaines viandes bovines avec os détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées, et modifiant le règlement (CEE) n° 1687/76 |
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Version du 4 janvier 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 467/87 (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: