Règlement (CE) 686/97 du 14 avril 1997
Règlement (CE) 686/97 du 14 avril 1997Abrogé
Version26 avril 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 avril 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 avril 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 avril 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 686/97 du Conseil du 14 avril 1997 modifiant le règlement (CEE) no 2847/93 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche |
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Version du 26 avril 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: