Règlement (CEE) 643/79 du 29 mars 1979 modifiant, en ce qui concerne le franc français, la lire italienne, la livre anglaise et la livre irlandaise, le règlement (CEE) n° 878/77 relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole
Règlement (CEE) 643/79 du 29 mars 1979 modifiant, en ce qui concerne le franc français, la lire italienne, la livre anglaise et la livre irlandaise, le règlement (CEE) n° 878/77 relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricoleAbrogé
Version3 avril 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 avril 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 mars 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 avril 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 643/79 du Conseil, du 29 mars 1979, modifiant, en ce qui concerne le franc français, la lire italienne, la livre anglaise et la livre irlandaise, le règlement (CEE) n° 878/77 relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-292/81, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Société Jean Lion et Cie, Société Loiret & Haentjens SA et autres contre Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS), 7 octobre 1982
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[…] Avant ladite période, le règlement no 976/78 du Conseil du 12 mai 1978 (JO 1978, L 125, p. 2), a procédé à une dévaluation de 3,6 % du taux représentatif du franc français et a été suivi, le 25 mars 1979, du règlement no 643/79 (JO 1979, L 83, p. 1) qui a procédé à une dévaluation de 5,12 %. […]
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Version du 3 avril 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT NO 129 DU CONSEIL RELATIF A LA VALEUR DE L ' UNITE DE COMPTE ET AUX TAUX DE CHANGE A APPLIQUER DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2543/73 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :