Règlement (CEE) 2085/89 du 11 juillet 1989 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l'Allemagne
Règlement (CEE) 2085/89 du 11 juillet 1989 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l'AllemagneAbrogé
Version14 juillet 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 juillet 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 juillet 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 juillet 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2085/89 de la Commission du 11 juillet 1989 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l'Allemagne |
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Version du 14 juillet 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2241/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche (1), modifié par le règlement (CEE) no 3483/88 (2), et notamment son article 11 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: