Règlement (CE) 1630/2005 du 5 octobre 2005 fixant le coefficient de réduction à appliquer dans le cadre du sous
Règlement (CE) 1630/2005 du 5 octobre 2005 fixant le coefficient de réduction à appliquer dans le cadre du sous
Version6 octobre 2005
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 octobre 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 octobre 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 octobre 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1630/2005 de la Commission du 5 octobre 2005 fixant le coefficient de réduction à appliquer dans le cadre du sous-contingent tarifaire III de blé tendre d'une qualité autre que la qualité haute, prévu par le règlement (CE) n° 2375/2002 |
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Version du 6 octobre 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1),
vu le règlement (CE) no 2375/2002 de la Commission du 27 décembre 2002 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires pour le blé tendre d'une qualité autre que la qualité haute en provenance des pays tiers et dérogeant au règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil (2), et notamment son article 5, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: