Rectificatif au règlement (CEE) n 3821/85 du Conseil, du 20 décembre 1985, concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route (JO n L 370 du 31.12.1985)
Rectificatif au règlement (CEE) n 3821/85 du Conseil, du 20 décembre 1985, concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route (JO n L 370 du 31.12.1985)
Version26 avril 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 avril 1988 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 26 avril 1988 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 3821/85 du Conseil, du 20 décembre 1985, concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route (JO n L 370 du 31.12.1985) |
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