Règlement (CEE) 2348/91 du 29 juillet 1991 relatif à une banque de données des résultats des analyses par résonance magnétique nucléaire du deutérium dans les produits du secteur viti
Règlement (CEE) 2348/91 du 29 juillet 1991 relatif à une banque de données des résultats des analyses par résonance magnétique nucléaire du deutérium dans les produits du secteur vitiAbrogé
Version1 septembre 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juillet 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 août 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2348/91 de la Commission, du 29 juillet 1991, relatif à une banque de données des résultats des analyses par résonance magnétique nucléaire du deutérium dans les produits du secteur viti-vinicole |
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Version du 1 septembre 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1734/91 (2), et notamment son article 79 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: