Règlement (CE) 1545/1999 du 14 juillet 1999
Règlement (CE) 1545/1999 du 14 juillet 1999Abrogé
Version17 juillet 1999
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 juillet 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juillet 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 juillet 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1545/1999 de la Commission, du 14 juillet 1999, modifiant le règlement (CE) n° 1091/94 portant certaines modalités d'application du règlement (CEE) n° 3528/86 du Conseil relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre la pollution atmosphérique |
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Version du 17 juillet 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3528/86 du Conseil du 17 novembre 1986 relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre la pollution atmosphérique(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 307/97(2), et notamment son article 3, paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: