Règlement (CE) 249/2006 du 13 février 2006
Règlement (CE) 249/2006 du 13 février 2006
Version17 février 2006
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 février 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 février 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 février 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 249/2006 de la Commission du 13 février 2006 modifiant les règlements (CE) n o 2430/1999, (CE) n o 937/2001, (CE) n o 1852/2003 et (CE) n o 1463/2004 en ce qui concerne les conditions d'autorisation de certains additifs pour l'alimentation animale appartenant au groupe des coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 17 février 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 13, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: