Règlement (CEE) 884/87 du 27 mars 1987
Règlement (CEE) 884/87 du 27 mars 1987
Version28 mars 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 mars 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 mars 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mars 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 884/87 de la Commission, du 27 mars 1987, modifiant le règlement (CEE) n 2664/86 et portant à 290 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand |
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Version du 28 mars 1987 • À jour
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