Règlement (UE) 2018/1098 du 2 août 2018 modifiant et rectifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses
Règlement (UE) 2018/1098 du 2 août 2018 modifiant et rectifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueusesAbrogé
Version23 août 2018
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 août 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 août 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 août 2018 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2018/1098 de la Commission du 2 août 2018 modifiant et rectifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Boissons spiritueuses : nouvelles dénominations de certaines indications géographiquesAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 8 août 2018
Texte du document
Version du 23 août 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 110/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses et abrogeant le règlement (CEE) no 1576/89 du Conseil (1), et notamment son article 20, paragraphe 3, et son article 26,
considérant ce qui suit: