Règlement (CEE) 527/74 du 5 mars 1974 modifiant l'annexe du règlement (CEE) n° 389/74, établissant les modalités d'application concernant le prélèvement spécial à l'exportation pour les sirops et les autres sucres
Règlement (CEE) 527/74 du 5 mars 1974 modifiant l'annexe du règlement (CEE) n° 389/74, établissant les modalités d'application concernant le prélèvement spécial à l'exportation pour les sirops et les autres sucresAbrogé
Version9 mars 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 mars 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 mars 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 juin 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 527/74 de la Commission, du 5 mars 1974, modifiant l'annexe du règlement (CEE) n° 389/74, établissant les modalités d'application concernant le prélèvement spécial à l'exportation pour les sirops et les autres sucres |
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Version du 9 mars 1974 • À jour
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